Les Douces Créations
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1. Identification de l’entreprise
Les Douces Créations
Micro-entreprise
Adresse : 44 rue Poincaré, 59640 Dunkerque – France
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2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes réalisées par Les Douces Créations, en boutique physique et via les réseaux sociaux, pour des produits personnalisés, déjà personnalisés ou non personnalisés.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
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3. Produits
Les Douces Créations propose :
• des produits personnalisés sur commande,
• des produits déjà personnalisés,
• des produits non personnalisés (bijoux, articles de mode, décoration).
Les créations étant artisanales, de légères variations de couleur, de forme ou de finition peuvent exister. Les photos sont non contractuelles.
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4. Commandes
Les commandes sont passées :
• directement en boutique,
• ou via les réseaux sociaux.
Pour les produits personnalisés, le client est responsable des informations fournies (orthographe, dates, choix de personnalisation).
Toute commande validée et payée est ferme et définitive.
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5. Délais de fabrication
Les produits personnalisés sont réalisés sur commande avec un délai moyen de 2 à 3 semaines, sauf indication contraire.
Les produits non personnalisés ou déjà personnalisés sont disponibles immédiatement, dans la limite des stocks.
Les délais sont donnés à titre indicatif.
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6. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), TTC.
TVA non applicable – article 293B du CGI.
Les frais éventuels (livraison, options spécifiques) sont précisés avant validation de la commande.
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7. Modalités de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
• carte bancaire,
• espèces (en boutique),
• virement bancaire,
• PayPal.
La commande est validée après paiement intégral.
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8. Livraison et retrait
Les produits peuvent être retirés en boutique ou expédiés en France.
Les Douces Créations ne peut être tenue responsable des retards ou incidents liés aux transporteurs.
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9. Droit de rétractation
Produits personnalisés
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne s’applique aux produits personnalisés ou réalisés sur mesure, sauf défaut avéré.
Produits non personnalisés
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés non utilisés, en parfait état et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client.
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10. Réclamations
Toute réclamation doit être signalée dans un délai raisonnable après réception du produit.
Chaque demande est étudiée avec attention.
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11. Responsabilité
Les Douces Créations ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des produits ou de leur usure normale.
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12. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
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13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.